Conditions générales Adaptive Automotive
Article 1 : Définitions
Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales :
Adaptive Automotive : l'utilisateur des conditions générales, ayant son siège social à Sittard et inscrit au registre du commerce sous le numéro 62709062, ci-après dénommé Adaptive
Le client : la partie qui charge Adaptive Automotive d'exécuter le travail décrit dans la mission (réf. Article 1).
L'accord : l'accord d'achat et d'installation de pièces, d'installation de films, de travaux de réparation et de transport de voitures.
La commande : l'accord pour effectuer le montage, le démontage, les travaux de réparation, la mise au point de la voiture et les travaux de transport.
Article 2 : L'offre
L'offre d'Adaptive Automotive sera faite oralement, par écrit ou électroniquement et sera effective pour la période spécifiée dans l'offre. Une offre dont le client peut raisonnablement comprendre qu'elle contient une erreur d'écriture ou une faute ne peut en aucun cas lier Adaptive Automotive.
Article 3 : L'accord
L'accord est conclu par écrit ou par voie électronique. Une copie de l'accord écrit doit être fournie au client. Le contrat écrit doit être signé par Adaptive Automotive et le client.
Article 4 : Le contenu de l'accord.
Un accord écrit ou électronique comprend au moins les éléments suivants :
les composants requis par le client
- une description du travail
- les prix des pièces et/ou ouvrages
- la date de livraison probable ou ferme
- la référence aux dispositions relatives à la garantie
- le mode de paiement
Article 5 : Modification/augmentation des prix
Les augmentations de prix dues à des changements dans les prix d'usine et/ou d'importation ou dans les taux de change des composants seront répercutées. Après notification de ce changement, le client aura le droit de résilier le contrat si l'augmentation du prix stipulé par Adaptive a lieu après la conclusion du contrat. La résiliation doit se faire par écrit dans les dix jours suivant la notification.
Article 6 : Annulation de l'accord.
Le client a le droit de résilier le contrat, même si Adaptive n'a pas respecté ses obligations. Cette annulation ne peut se faire que par écrit.
Article 7 : La mission
L'ordre d'exécution des travaux est donné verbalement, par écrit ou par voie électronique. Un mandat donné électroniquement par le client n'entrera en vigueur qu'après avoir été confirmé par Adaptive. Une copie d'une commande écrite sera fournie au client sur demande.
Article 8 : Devis et délai.
Le client peut demander, avant ou au moment où la mission lui est confiée, une indication du prix du travail, ainsi que du délai dans lequel le travail sera effectué. Le prix et le délai indiqués sont approximatifs, à moins que le client et Adaptive ne conviennent d'un prix et/ou d'un délai fixe. Si le prix approximatif indiqué est dépassé ou risque d'être dépassé de plus de 10%, Adaptive contactera le client pour discuter des coûts supplémentaires. Le client a le droit de mettre fin au contrat, moyennant un préavis de 2 semaines, et de dédommager Adaptive pour le travail déjà effectué. Si le délai approximatif est dépassé ou menace de l'être, Adaptive informera immédiatement le client en indiquant la nouvelle date de livraison. Si un délai fixe est dépassé, le client aura droit à une compensation raisonnable, sauf en cas de force majeure de la part d'Adaptive.
Article 9 : La facture
Une facture détaillée sera émise à tout moment. Tous les prix s'entendent hors taxe sur les ventes et autres taxes, droits ou prélèvements gouvernementaux, sauf indication contraire.
Article 10 : Frais de stockage
Si le client n'a pas récupéré la voiture dans les 3 jours ouvrables après avoir été informé de l'achèvement de la mission, Adaptive peut facturer des frais de stockage, sauf accord et mention contraires.
Article 11 : Droit de rétention
Adaptive peut exercer le droit de rétention sur la voiture si et aussi longtemps que : - le client ne paie pas ou pas entièrement les coûts du travail sur la voiture - le client ne paie pas ou pas entièrement les coûts des travaux précédents effectués par Adaptive sur la même voiture - le client ne paie pas ou pas entièrement les autres créances découlant de la relation contractuelle avec Adaptive. Adaptive ne peut pas exercer le droit de rétention si le client a fourni une garantie suffisante (de substitution), par exemple au moyen d'un dépôt auprès du Comité des litiges automobiles.
Article 12 : Pièces remplacées
Les pièces remplacées seront mises à la disposition du client après l'exécution de la commande si celui-ci en a fait la demande lors de la passation de la commande. Cela ne s'applique pas aux pièces qui doivent être séparées en raison de réclamations au titre de la garantie. Dans ce cas, les pièces seront mises à disposition après que les droits de garantie ont été réglés selon le garant et que le donneur d'ordre souhaite démontrer à l'aide de ces pièces que les droits de garantie n'ont pas été réglés ou ne l'ont pas encore été.
