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Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes sont d'application :
1.1 les conditions générales: l'ensemble des dispositions telles qu'énoncées ci-dessous.
1.2 la voiture: voiture de tourisme ou camionnette de livraison dont le poids total, charge utile comprise, ne dépasse pas 3.500 kg ;
1.3 le contrat : le contrat d'achat et de placement de pièces, de travaux de réparation et de transport de voitures. Ce qui précède s'applique au sens le plus large du terme ;
1.4 la mission: la convention d'exécution de travaux de montage, de démontage, de réparation ou d'entretien, de mise au point de voitures et de travaux de transport. Ce qui précède s'applique au sens le plus large du terme ;
1.5 le client: la personne physique ou morale qui commande à Adaptive Automotive d'acheter des pièces et d'effectuer ou de faire effectuer des travaux.
1.6 le consommateur: la personne physique, n'agissant pas dans l'exercice de sa profession ou de son entreprise, à qui Adaptive Automotive donne l'ordre d'acheter des pièces et d'effectuer ou de faire effectuer des travaux.
1.7 Adaptive Automotive: la société privée à responsabilité limitée Adaptive Automotive B.V., établie à Sittard et inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro de dossier 854927281, représentée légalement par M. J.E.A. Bemelmans.
1.8 Les parties: Adaptive Automotive et le client ensemble.
1.9 Écrit: toute communication par écrit, y compris la communication par courriel et par messagerie numérique, à condition que l'identité de l'expéditeur et l'authenticité de la communication soient suffisamment établies.
2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres faites par Adaptive Automotive, aux devis émis, aux contrats conclus, aux travaux effectués, aux marchandises livrées et aux autres actions entreprises, sauf accord écrit contraire. Ces conditions générales s'appliquent également lorsqu'un accord de suivi ou des travaux supplémentaires résultent d'un accord.
2.2 Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales que si les parties en conviennent expressément par écrit.
2.3 Toutes les clauses des présentes conditions générales sont faites non seulement au profit d'Adaptive Automotive, mais aussi au profit de toutes les personnes travaillant pour Adaptive Automotive, de toutes les personnes engagées par Adaptive Automotive dans l'exécution du contrat et de toutes les personnes pour les actes ou omissions desquelles Adaptive Automotive pourrait être légalement responsable.
2.4 Les conditions d'achat ou autres conditions du client sont expressément rejetées.
2.5 La version la plus récente des conditions générales d'Adaptive Automotive est d'application. Adaptive Automotive peut à tout moment, sans préavis et sans indication de motif, modifier et amplifier ces conditions générales. Ces modifications et/ou compléments n'engagent le client qu'après avoir été déclarés applicables par écrit avec l'envoi des conditions générales. Seul le consommateur a le droit de résilier le contrat avec Adaptive Automotive, s'il n'est pas d'accord avec une modification annoncée. Ceci ne s'applique pas aux clients agissant dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise, ils sont obligés d'accepter les changements annoncés.
2.6 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles, déclarées nulles ou annulées, les autres dispositions des présentes conditions générales resteront pleinement applicables. Les parties se consulteront pour convenir d'une nouvelle disposition qui remplacera la disposition nulle ou annulée. L'objectif et le sens de la disposition initiale seront pris en compte dans la mesure du possible.
2.7 Si Adaptive Automotive, de sa propre initiative en faveur du client, déroge aux présentes conditions générales, le client ne pourra jamais en tirer aucun droit.
3.1 Une offre émise par Adaptive Automotive est valable pour la période indiquée dans l'offre. Si aucune durée n'est indiquée, l'offre est valable jusqu'à 14 jours après la date d'émission de l'offre. Si l'offre est limitée ou valable sous des conditions spécifiques, cela est expressément indiqué dans l'offre. Le client ne peut pas réclamer d'anciennes offres, expirées ou non encore acceptées ou des parties de celles-ci.
3.2 Adaptive Automotive n'est liée à son offre que si l'acceptation du client est confirmée par écrit par Adaptive Automotive.
3.3 Les offres et les devis sont faits par écrit par Adaptive Automotive, sauf si des circonstances urgentes rendent cela impossible.
3.4 L'offre d'Adaptive Automotive comprendra dans tous les cas :
3.5 Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données fournies par ou au nom du client à Adaptive Automotive sur lesquelles l'offre est basée. Si, après l'offre, il apparaît que les données fournies s'écartent des circonstances en vigueur, Adaptive Automotive est en droit d'ajuster les prix et autres conditions concernés.
3.6 Une offre composite n'oblige pas Adaptive Automotive à livrer une partie des marchandises et/ou à exécuter une partie du travail à une partie correspondante du prix proposé.
3.7 Adaptive Automotive ne peut être tenue à son offre si le client comprend ou peut raisonnablement comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contient une erreur évidente, un lapsus, une impression, une composition ou une erreur typographique.
3.8 Les offres ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes de suivi ou aux commandes répétées.
3.9 Les délais dans lesquels les travaux doivent être exécutés et/ou les marchandises doivent être livrées ne sont qu'indicatifs et ne doivent pas être considérés comme des délais fatals, sauf si les parties ont expressément convenu par écrit d'un délai fatal. Le dépassement d'un délai indicatif ne constitue donc pas un manquement imputable à Adaptive Automotive, n'est pas un motif de dissolution du contrat et ne donne droit à aucune indemnité. En cas de dépassement de ce délai, le client mettra Adaptive Automotive en demeure, Adaptive Automotive disposant encore d'un délai raisonnable pour exécuter les travaux ou livrer les marchandises.
3.10 Si le client doit fournir des informations et/ou des données nécessaires à l'exécution correcte et complète du contrat, la période de livraison ou de mise en œuvre commencera après que le client ait fourni à Adaptive Automotive ces informations et/ou données.
4.1 Un contrat est conclu après que le client a accepté l'offre d'Adaptive Automotive. Si l'acceptation du client - que ce soit sur des points mineurs ou non - s'écarte de l'offre d'Adaptive Automotive, le contrat n'est conclu que si Adaptive Automotive a accepté par écrit cet (ces) écart(s).
4.2 Dans les cas où le client donne une mission à Adaptive Automotive, sans offre préalable, Adaptive Automotive n'est liée par cette mission qu'après l'avoir confirmée par écrit au client.
4.3 Si, au cours de l'exécution du contrat, il apparaît que pour la bonne exécution du contrat il est nécessaire de modifier ou de compléter le contrat, Adaptive Automotive en informera le client dans les plus brefs délais. Les parties procèdent d'un commun accord à la modification du contrat. Si un prix fixe est convenu pour le travail, Adaptive Automotive informera le client dans les plus brefs délais de tout coût supplémentaire.
5.1 Le client a le droit de résilier le contrat. Cette annulation doit se faire par écrit. Le client est tenu d'indemniser intégralement Adaptive Automotive pour tout dommage résultant de l'annulation. Ce dommage est en tout cas fixé à 20 % du prix d'achat total de la (du travail sur la) voiture, de la pièce ou de l'accessoire, sauf si les parties en conviennent autrement lors de la conclusion du contrat. Il n'y aura jamais d'indemnisation pour les frais d'expédition déjà payés en cas d'annulation par le client.
6.1 La livraison de la voiture sur laquelle Adaptive Automotive a effectué le travail aura lieu dans l'atelier d'Adaptive Automotive.
6.2 Une chose, y compris la voiture et les pièces fournies, que le client a confiée à Adaptive Automotive pour les travaux à effectuer restera aux risques du client. Ce dernier doit assurer adéquatement cette chose à ses propres frais.
6.3 Si le client n'a pas récupéré la voiture dans les trois jours ouvrables suivant la notification de la fin de la mission, Adaptive Automotive peut facturer des frais pour les coûts de stockage.
6.4 Adaptive Automotive peut exercer le droit de rétention sur la voiture, si et aussi longtemps que :
6.5 Les pièces remplacées seront mises à la disposition du client après l'exécution de la mission si le client l'a demandé. Si un droit de garantie doit être réglé entre Adaptive Automotive et un garant, tel qu'un fabricant ou un importateur, Adaptive Automotive peut refuser de remettre les pièces.
6.6 Si le client n'a pas demandé les pièces ou ne les a pas demandées en temps voulu, comme indiqué dans le paragraphe précédent du présent article, les pièces remplacées deviendront la propriété d'Adaptive Automotive, sans que le client puisse prétendre à une indemnisation.
6.7 Toutes les marchandises livrées par Adaptive Automotive, telles que les pièces et les accessoires, resteront la propriété d'Adaptive Automotive, jusqu'à ce que le client se soit entièrement acquitté de toutes ses obligations de paiement envers Adaptive Automotive, y compris toute demande de rupture de contrat.
7.1 Tous les prix utilisés par Adaptive Automotive sont en euros, TVA comprise et hors autres coûts, tels que les autres prélèvements gouvernementaux, les frais d'expédition, les coûts des pièces et accessoires et les coûts de tiers, sauf indication ou accord contraire.
7.2 Si, après la date d'une offre et/ou d'un devis d'Adaptive Automotive mais avant la mise en œuvre des travaux, un facteur de coût est modifié, tel que des augmentations de prix dues à des changements de prix d'usine et/ou d'importateur et de taux de change des pièces, Adaptive Automotive a le droit de répercuter ces changements de prix sur le client.
7.3 Si Adaptive Automotive, en raison de circonstances inconnues au moment d'une offre et/ou d'un devis, doit effectuer plus de travail que convenu dans l'offre et/ou le devis, Adaptive Automotive a le droit de facturer au client les coûts supplémentaires qui en résultent.
7.4 Les frais d'évaluation des dommages sont facturés au client. Ces frais ne sont pas facturés si l'ordre de réparation est donné à Adaptive Automotive, sauf accord contraire préalable entre les parties.
8.1 Le paiement de la facture doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de facturation. Le paiement doit en tout cas être effectué au moment de la livraison de la voiture, de la pièce ou de l'accessoire ou au moment de la livraison du travail effectué par Adaptive Automotive, sauf s'il en a été explicitement convenu autrement.
8.2 Adaptive Automotive se réserve le droit de toujours exiger du client un prépaiement (intégral) ou toute autre forme de garantie.
8.3 Sous réserve des dispositions impératives en matière de consommation, le paiement est effectué sans déduction, compensation ou suspension à quelque titre que ce soit.
8.4 Les objections à la facture ne suspendent pas l'obligation de paiement du client.
8.5 En cas de retard de paiement, Adaptive Automotive se réserve le droit de suspendre l'exécution du contrat avec effet immédiat ou de résilier le contrat par notification écrite.
8.6 En cas de retard de paiement, le client est légalement en défaut et Adaptive Automotive, sans qu'une autre mise en demeure soit nécessaire, a le droit de facturer des intérêts légaux à partir de la date d'échéance jusqu'au jour du paiement.
8.7 En cas de paiement tardif ou incomplet par le client, Adaptive Automotive a le droit de facturer au client, sans autre avis, des frais de recouvrement (extra) judiciaires de 15 % du montant principal avec un minimum de 100 €, -, également dans la mesure où les frais réels dépassent l'ordre de frais du tribunal. Cette dernière disposition s'applique dans la mesure où des dispositions légales impératives n'en décident pas autrement.
8.8 Nonobstant les dispositions des paragraphes six et sept, les consommateurs recevront d'abord une mise en demeure écrite, dans laquelle un délai supplémentaire de 14 jours à compter du jour de réception de cette mise en demeure leur est offert pour encore remplir l'obligation de paiement, avant qu'ils ne soient en défaut.
8.9 Si aucun paiement ne suit la mise en demeure écrite visée au paragraphe précédent, le client est en défaut. Les frais de recouvrement extrajudiciaires sur la somme principale sont calculés pour les consommateurs conformément au décret sur les frais de recouvrement extrajudiciaires.
8.10 Les paiements effectués par le client seront d'abord déduits par Adaptive Automotive de tous les intérêts et frais dus et ensuite sur les factures échues et payables depuis le plus longtemps.
8.11 En cas de mission conjointe, les clients sont, dans la mesure où le travail a été exécuté au profit des clients conjoints, solidairement responsables du paiement du montant de la facture, quel que soit le nom figurant sur la facture.
9.1 Adaptive Automotive a le droit de résilier le contrat par écrit sans autre mise en demeure et sans intervention judiciaire, au moment où le client :
10.1 Adaptive Automotive a le droit de suspendre l'exécution de ses obligations, jusqu'à ce que toutes les créances dues et exigibles contre le client soient intégralement satisfaites, si (1) le client ne remplit pas les obligations du contrat ou ne les remplit pas intégralement, ou (2) si Adaptive Automotive a connaissance de circonstances qui lui donnent de bonnes raisons de craindre que le client ne puisse pas remplir (correctement) ses obligations, ou (3) si, lors de la conclusion du contrat, il a été demandé au client de fournir une garantie pour l'exécution de ses obligations en vertu du contrat et que cette garantie n'a pas été fournie.
10.2 Adaptive Automotive est également autorisée à (faire) dissoudre le contrat dans les situations mentionnées au premier paragraphe du présent article, ou si d'autres circonstances surviennent de telle nature que l'exécution du contrat est impossible ou que les normes de raisonnabilité et d'équité ne peuvent plus être exigées.
10.3 La dissolution a lieu par notification écrite et sans intervention judiciaire.
10.4 En cas de dissolution du contrat, les créances d'Adaptive Automotive à l'égard du client deviennent immédiatement exigibles.
10.5 Adaptive Automotive se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts et n'est pas responsable des dommages ou frais encourus par le client ou des tiers.
11.1 Si l'exécution du contrat devient impossible en raison d'une cause dont Adaptive Automotive ne peut être tenue responsable ou en raison de laquelle l'exécution de ses obligations ne peut être raisonnablement exigée d'Adaptive Automotive, y compris, mais sans s'y limiter, la maladie des employés d'Adaptive Automotive ou des tiers engagés, les défaillances du réseau informatique ou autres défaillances techniques, les défaillances des fournisseurs d'Adaptive Automotive, les mesures gouvernementales et autres stagnations dans le cours normal des affaires au sein de son entreprise, Adaptive Automotive a le droit de suspendre l'exécution du contrat.
11.2 Dans les présentes conditions générales, on entend par force majeure : une circonstance qui n'est pas due à la faute d'Adaptive Automotive et qui, en vertu de la loi, d'un acte juridique ou d'une pratique généralement acceptée, peut être attribuée à Adaptive Automotive. Outre cette explication de la force majeure en vertu de la loi et de la jurisprudence, on entend également : toutes les causes externes, prévues ou imprévues, qu'Adaptive Automotive ne peut pas influencer, mais qu'Adaptive Automotive n'est pas en mesure de remplir ses obligations.
11.3 En cas de force majeure, Adaptive Automotive s'efforcera raisonnablement de fournir une solution alternative.
11.4 Si la situation de force majeure survient au moment où les obligations d'Adaptive Automotive sont partiellement remplies ou pourront être remplies, Adaptive Automotive a le droit de facturer la partie déjà remplie ou à remplir. Le client est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un accord distinct.
11.5 A partir du moment où la situation de force majeure a duré au moins deux mois ou présente un caractère permanent, les deux parties sont en droit de résilier (partiellement) le contrat par notification écrite, sans intervention judiciaire, sans que les parties puissent prétendre à des dommages-intérêts.
12.1 Si le client prouve qu'il a subi un dommage en raison d'un manquement imputable à Adaptive Automotive, découlant de ou en rapport avec l'exécution du contrat, la responsabilité d'Adaptive Automotive pour les dommages directs uniquement, limitée à un maximum du montant dans le cas en vertu de l'assurance responsabilité civile conclue par Adaptive Automotive a droit, plus la franchise d'Adaptive Automotive en vertu de cette assurance.
12.2 Si - pour quelque raison que ce soit - aucun paiement n'est effectué au titre de l'assurance responsabilité visée au premier paragraphe du présent article, toute responsabilité est limitée à un maximum du montant de la facture à laquelle la responsabilité se rapporte.
12.3 Adaptive Automotive n'est jamais responsable des dommages commerciaux, indirects ou consécutifs subis, y compris, mais sans s'y limiter, le manque à gagner, la perte d'économies, les données ou matériaux mutilés ou perdus, la stagnation des affaires ou les dommages immatériels.
12.4 Adaptive Automotive décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte de biens pendant l'exécution du travail par Adaptive Automotive du client et/ou de tiers.
12.5 Adaptive Automotive n'est pas responsable des dommages de toute nature, causés par Adaptive Automotive est basée sur des données incorrectes et/ou incomplètes fournies par ou au nom du client.
12.6 Adaptive Automotive n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, causés par le non-respect par le client des directions ou instructions données par Adaptive Automotive.
12.7 Adaptive Automotive n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, dus à des pertes, des coûts ou des dommages résultant du retard d'Adaptive Automotive dans l'exécution du travail.
12.8 Adaptive Automotive n'est pas responsable des erreurs et/ou des manquements des tiers engagés, des fabricants et/ou des importateurs.
12.9 Adaptive Automotive ne sera jamais responsable des dommages subis par des tiers. Le client indemnisera et dégagera Adaptive Automotive de toute réclamation de tiers due à ou découlant de l'exécution du contrat.
12.10 Les dispositions du présent article s'appliquent sauf en cas de dol ou de faute lourde d'Adaptive Automotive ou de ses dirigeants et si des dispositions impératives s'y opposent.
12.11 Adaptive Automotive a toujours le droit, si et dans la mesure du possible, de réparer ou de limiter les dommages du client par la réparation ou l'amélioration de l'ouvrage.
12.12 Toutes les réclamations en vertu du contrat et/ou à l'encontre d'Adaptive Automotive se prescrivent par le simple écoulement de douze mois.
13.1 Adaptive Automotive garantit au sein de l'Espace économique européen la bonne exécution des missions contractées ou sous-traitées et des matériaux et pièces qui y sont utilisés pendant une période de 12 mois à compter du moment où la voiture est à nouveau mise à la disposition du client.
13.2 La garantie comprend l'exécution ultérieure de la commande qui n'a pas été ou pas correctement exécutée dans un délai raisonnable. Le fabricant ou l'importateur accorde une garantie du fabricant sur les pièces et accessoires neufs. Les garanties ne s'étendent jamais au-delà de ce qui a été explicitement convenu ou fourni par l'importateur ou le fabricant. S'il y a des dommages supplémentaires, les dispositions telles qu'incluses dans l'article 12 des présentes conditions générales (responsabilité et indemnisation) s'appliquent.
13.3 Le client ne peut invoquer une garantie donnée par Adaptive Automotive que si le client a entièrement rempli toutes ses obligations (financières) en vertu du contrat.
13.4 La disposition relative à la garantie ne s'applique pas si :
13.5 Le client doit, dans les plus brefs délais après avoir découvert un défaut, notifier ce défaut à Adaptive Automotive. Le client ne peut pas invoquer les dispositions relatives à la garantie s'il ne notifie pas Adaptive Automotive dans les plus brefs délais après la découverte d'un défaut.
13.6 Le client ne peut pas invoquer la garantie si Adaptive Automotive n'a pas la possibilité de réparer le ou les défauts.
13.7 Le client ne peut pas invoquer les dispositions de la garantie, si des tiers, sans la connaissance préalable ou le consentement d'Adaptive Automotive, ont effectué des travaux liés aux travaux effectués par Adaptive Automotive. La garantie s'applique si la nécessité d'une réparation immédiate s'est produite ailleurs et que cela peut être démontré par le client sur la base des données fournies par l'autre réparateur et/ou sur la base des pièces cassées. Ce qui précède ne s'applique pas si une réparation à l'étranger est nécessaire. Dans ce cas, une compensation des coûts de réparation aura lieu sur la base du niveau de prix tel qu'il est d'application chez Adaptive Automotive. Ce dédommagement ne dépassera jamais les frais réels encourus.
14.1 Adaptive Automotive traite les données personnelles conformément aux lois et règlements applicables, y compris le Règlement général sur la protection des données. Adaptive Automotive n'utilise les données personnelles du client que dans le cadre de l'exécution du contrat et du respect de ses obligations de garantie. Adaptive Automotive n'est pas autorisée à divulguer, prêter, louer ou vendre les données personnelles. Plus d'informations sur le traitement des données personnelles par Adaptive Automotive sont contenues dans la déclaration de confidentialité d'Adaptive Automotive, disponible dans notre déclaration de confidentialité.
15.1 Toutes les offres, tous les devis et tous les contrats auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
15.2 L'applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes ou d'autres lois et règlements internationaux applicables est expressément exclue.
15.3 Le tribunal néerlandais de l'arrondissement où se trouve Adaptive Automotive a, sous réserve de dispositions impératives, une compétence exclusive
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